Consultant RGPD pour les collectivités territoriales
Accompagnement à la conformité et à la protection des données personnelles
Un enjeu réglementaire pour toutes les collectivités
Depuis le 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) impose à toutes les collectivités territoriales — mairies, intercommunalités, syndicats mixtes, CCAS, etc. — de garantir la protection des données à caractère personnel qu’elles collectent et traitent au quotidien.
Que ce soit pour la gestion des ressources humaines, des services scolaires, des listes électorales, de l’état civil ou encore des demandes administratives en ligne, chaque traitement doit être documenté, sécurisé et conforme au RGPD.
Le RGPD impose notamment la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (DPO), chargé d’assurer le respect des règles et de conseiller la collectivité.
De nombreuses communes, par leur taille ou leurs moyens, font le choix d’un DPO externe pour garantir une expertise indépendante et un suivi professionnel.
Notre accompagnement en tant que DPO externe
Spécialisé dans la mise en conformité RGPD du secteur public, nous accompagnons les collectivités situées dans les départements Haute-Savoie (74), Savoie (73), Ain (01), Ardèche (07), Vaucluse (84), Bouches-du-Rhône (13), Gard (30), Lozère (48), Aveyron (12) et Hérault (34).
Notre approche est à la fois pédagogique et opérationnelle, afin de rendre la conformité compréhensible et applicable par vos équipes, sans lourdeur administrative.
Noss missions principales :
- Réalisation d’un état des lieux de la conformité RGPD de la collectivité
- Création ou mise à jour du registre des traitements
- Analyse et hiérarchisation des risques liés aux données personnelles
- Assistance à la réalisation des analyses d’impact (AIPD) lorsque nécessaire
- Élaboration des procédures internes : gestion des droits d’accès, sous-traitance, conservation, violations de données, etc.
- Formation et sensibilisation des agents et élus
- Accompagnement continu et veille réglementaire
- Interface directe avec la CNIL en cas de contrôle ou de demande
Pourquoi désigner un DPO externe ?
Expertise spécialisée
Le RGPD est une réglementation complexe. En confiant cette mission à un DPO externe, vous bénéficiez d’une expertise technique, organisationnelle et juridique constamment actualisée.
Indépendance et neutralité
Le DPO externe assure une fonction de conseil objective, indépendante de la hiérarchie interne, garantissant une conformité sans conflit d’intérêts.
Sécurité et sérénité pour la collectivité
Le DPO devient le référent de la protection des données, permettant à la collectivité :
- d’être conforme et auditée à tout moment ;
- de répondre efficacement à la CNIL ;
- et d’inspirer confiance aux administrés.
Un accompagnement adapté à la taille de votre collectivité
Chaque collectivité a ses spécificités : taille des effectifs, nombre de services, mutualisation éventuelle…
Mon accompagnement s’adapte à votre contexte avec :
- un forfait annuel de suivi comprenant un contrôle régulier, une veille et un accompagnement personnalisé ;
- ou une mission ponctuelle d’audit et de mise en conformité initiale.
L’objectif est de rendre la conformité vivante : simple à maintenir, comprise de tous et intégrée dans le fonctionnement quotidien de la mairie.
Une méthodologie claire et progressive
- Diagnostic initial : cartographie des traitements et identification des écarts de conformité
- Plan d’action priorisé : mise à jour du registre, politiques internes, sécurité des données
- Formation des agents : ateliers pratiques adaptés à chaque service
- Suivi régulier : points semestriels et assistance en cas d’incident ou de contrôle
Chaque étape est documentée, permettant de démontrer la conformité auprès de la CNIL.
Les obligations des collectivités en matière de RGPD
Conformément à l’article 37 du RGPD, toute autorité publique doit :
- désigner un DPO ;
- tenir un registre des traitements ;
- assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles ;
- informer les personnes concernées de leurs droits ;
- et notifier toute violation de données à la CNIL dans les 72 heures.
Ne pas respecter ces obligations peut exposer la collectivité à des sanctions administratives et à une atteinte à la confiance du public.
Contact
Vous représentez une mairie, une intercommunalité ou un établissement public situé dans l’un des départements 74, 73, 01, 07, 84, 13, 30, 48, 12 ou 34 ?
Nous vous proposons un accompagnement clair, concret et conforme aux exigences de la CNIL.
📞 Contactez-nous dès aujourd’hui pour un diagnostic RGPD de votre collectivité et un accompagnement sur mesure vers la conformité.